Règlement Intérieur

Découvrez le règlement intérieur de notre MAM « Les Petits Bigorneaux » à Larmor-Plage.

1 – Présentation de la M.A.M

1.1 – Equipe

La MAM pourra accueillir jusqu’à 16 enfants simultanément, âgés de 3 mois à 3 ans sauf exceptions prévues au contrat. Ils seront pris en charge par 4 assistantes maternelles agréées : 

• Mme …. ,
• Mme …. ,
• Mme …. ,
• Mme …. ,

La MAM sera ouverte du Lundi au Vendredi. Les horaires sont fonction, pour chaque enfant, des besoins des parents et prévus par le contrat de travail signé avec l’assistante maternelle référente et son parent-employeur. Il est possible de les modifier après accord mutuel, soit de façon permanente en ajoutant une annexe au contrat, ce qui entraînera une réévaluation du salaire mensuel, soit occasionnellement en cas de besoin ponctuel.

Fermeture de la Mam :  1 semaine fixe sur la période des fêtes de fin d’année, tous les jours fériés ainsi que le samedi et dimanche.

1.2 – LOCAUX

Maison individuelle au ….. à Larmor-Plage, …..

2 – Modalités d’inscription

Aucune obligation concernant le lieu de résidence n’entre en considération quant à l’attribution d’une place.

L’inscription est ouverte aux enfants dont les parents sont en activité, en formation professionnelle, étudiants, ou demandeurs d’emplois inscrits à Pole Emploi.

L’accueil ne devient définitif qu’à l’issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat de travail.

L’enfant ne pourra être accueilli qu’après la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé. Il contient :

• Un règlement intérieur
• Un contrat de travail (voir modalités liées au contrat avec l’assistante maternelle)
• Attestation responsabilité civile et professionnelle
•  Attestation assurance du véhicule
• Liste des personnes à prévenir en cas d’urgence
• L’autorisation relative à l’administration de médicaments et vaccinations
• L’autorisation de droit à l’image
• L’autorisation relative au transport de l’enfant
• L’autorisation pour la délégation selon l’article L434-3 du code de l’action sociale et des familles.
• Liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant

Lors de l’inscription, une fiche sanitaire de liaison est rédigée où seront consignées les principales informations utiles à l’assistante maternelle en charge de l’enfant (vaccinations, renseignements médicaux, difficultés de santé, recommandations des parents, coordonnées du médecin traitant). Une photocopie des vaccinations effectuées est jointe à la fiche sanitaire.

3 – Condition d’accueil et de départ

Pour la bonne organisation de la MAM, les parents doivent respecter les heures d’arrivée et de départ prévues dans leur contrat. L’accueil de l’enfant sera assuré par son assistante maternelle référente, exception faite pour le principe de délégation prévu au contrat de travail, dans l’espace d’accueil de la Mam (et non dans la pièce de vie pour des raisons évoquées au paragraphe Hygiène et sécurité)) de façon chaleureuse mais dans un temps raisonnable pour ne pas perturber les autres enfants à charge de l’assistante maternelle.

 En ce qui concerne le départ de la Mam, l’heure de départ fixée sur le contrat de travail détermine le moment ou l’enfant quitte la Mam, à ne pas confondre avec l’heure d’arrivée des parents employeurs dans la Mam pour récupérer leur enfant. En cas de retard sur l’heure de départ prévue au contrat, à partir de 15mn de dépassement, toute heure entamée est due. Les parents doivent prévenir en cas de retard ou d’absence

Sauf cas exceptionnel (maladie) ou disposition particulière inscrite lors de la signature du contrat de travail (horaires décalés), aucune arrivée ne sera autorisée entre 10H30 et 14H afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la structure.

Lors de l’inscription, les parents fournissent une liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant. Une pièce d’identité leur sera demandée pour pouvoir emmener l’enfant. Tout changement dans la vie familiale de l’enfant doit être signalé rapidement (séparation des parents, délégation parentales, garde de l’enfant etc.…)

Pour assurer la continuité de la vie de l’enfant, un cahier de vie personnalisé Il était une fois sera réalisé et fourni aux parents régulièrement (voir projet pédagogique)

Les temps d’accueil du matin et du soir sont des moments privilégiés de dialogues et d’échanges entre les familles et les assistantes maternelles. Ces temps d’écoute permettent de partager les informations nécessaires à un meilleur comportement de l’enfant tout au long de sa journée. Par conséquent, un tableau d’affichage sera disponible dans l’espace d’accueil afin de planifier les sorties prévues (ram, médiathèque, plage, parc …), les dates de gouter d’anniversaire ou le thème du moment (automne, carnaval de Printemps, semaine du gout, …)

 4 – Hygiène et sécurité

Pour son bien-être, l’enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté, lavé et changé du matin. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents.

Par mesure d’hygiène et dans des cas particuliers : avant d’entrer dans la pièce de vie, les parents ou intervenants extérieurs (kiné, …) seront invités à se déchausser ou à mettre des protections sous leurs chaussures.  De même, il sera d’usage de mettre des chaussons à l’enfant dans l’espace d’accueil cette fois. Il est souhaitable de dissocier l’espace de vie (espace de jeux accessible aux enfants et assistantes maternelles) et d’accueil des enfants (arrivée et départ de l’enfant avec ses parents) afin de ne pas perturber le rythme des enfants présents dans la Mam.

Le port de bijoux est déconseillé et les assistantes maternelles ne pourront être tenues responsables en cas de perte ou autre. Le port de barrettes, cordons ou tout autre petit objet pouvant être dangereux est strictement interdit.

Le ménage sera effectué chaque soir, à tour de rôle, après le départ du dernier enfant dans la Mam. Les pièces seront aérées chaque jour, les draps seront changés régulièrement et le réfrigérateur sera nettoyé intégralement le vendredi soir. Un contrôle des stocks des produits d’hygiène de base (sac poubelle, papier toilette, détergent respectant l’environnement…) sera effectué chaque mois.

Les portes de la MAM doivent être soigneusement refermées à chaque passage pour des raisons de sécurité.

 5 – Alimentation

 Pour des raisons d’organisation pratique et sanitaire, les repas seront fournis par les parents dans la mesure du possible. Ainsi, les parents devront apporter les repas dans un sac isotherme en prenant soin d’y noter le prénom de l’enfant. En aucun cas un repas apporté le jour « j » ne sera proposé un autre jour.

Une collation du matin et le goûter seront fournis par la MAM (compote bio ou maison, fruits…) dans un souci d’égalité et de convivialité sauf cas particuliers (allergies…) stipulés à la signature du contrat et feront l’objet d’une indemnité comprise dans les tarifs et stipulé dans le contrat de travail entre chaque assistante maternelle et son parent-employeur, le cas échéant.

Les laits devront être fournis par les parents en raison de la multitude de marque et dans un souci de respect du choix de chaque famille.  Le lait maternel doit arriver décongelé et daté, dans un sac isotherme.  Dans des situations particulières (adaptation…), il est tout à fait possible de réfléchir à la possibilité d’allaiter sur place, sans perturber le rythme de vie des enfants présents dans la Mam.

6 – Traitement, Maladie et Accident

Si la maladie (gastro, grippe…) survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu. Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l’enfant, ou à défaut, une personne susceptible de les prévenir rapidement.

Si un enfant est atteint de maladie contagieuse (varicelle, conjonctivite, pied-main-bouche…) pouvant présenter un caractère de gravité ou lorsque son état nécessite la présence quasi constante d’un adulte auprès de lui, il ne pourra être admis dans la structure.

Les absences de l’enfant sur le temps prévu au contrat sont dues, sauf en cas d’accident ou de maladie ne permettant pas l’accueil, auquel cas les parents devront fournir un certificat médical dans les 48 heures (dans la limite de 10 jours maximum par an avec un certificat médical de l’enfant)

Les assistantes maternelles ne doivent en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit administrer un médicament (y compris antipyrétique ou homéopathie) sans ordonnance valide du médecin traitant de l’enfant, sans autorisations des parents et/ou sans protocole.

En cas d’accident, les assistantes maternelles déterminent les mesures à prendre, y compris l’appel aux services d’urgence. Les parents sont informés immédiatement des circonstances de l’incident et des dispositions qui auront été prises.

7 – Fournitures

Les parents fournissent :

• le matériel pour le change : couches, coton, savon ou liniment, lingettes
• une tenue de rechange adaptée à la saison (dans le sac)
• une tenue pyjama, body, chaussettes restant à la Mam
• des chaussons/chaussures (bottes de pluie et chapeau, lunettes) dans le sac
• une gigoteuse pour les bébés
• eau en bouteille
• lait infantile
• tétine et biberon si besoin, marqués au prénom de l’enfant
• les éventuels produits pharmaceutiques (sérum physiologique, crème solaire, crème pour le change, mouchoirs etc… accompagnés d’une autorisation d’utilisation)

 8 – Délégation d’accueil

Nous demandons aux parents de bien vouloir signer une délégation d’accueil aux autres assistantes maternelles de la M.A.M.  afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l’accueil de leur enfant à une autre assistante maternelle exerçant dans la MAM. Celle-ci n’a aucun caractère obligatoire mais nous est nécessaire pour le bon fonctionnement de la structure.

Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle ils confient leur enfant. L’autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l’assistante maternelle et l’accord de chaque assistante maternelle auquel l’accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.

La délégation d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu’une assistante maternelle accueille un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément (4 enfants). Elle peut se faire sur des temps courts (le temps d’une activité ou d’une sortie, par exemple) ou sur un jour de congé ponctuel prévu initialement au contrat.  En cas de remplacement d’une assistante maternelle par une autre (maladie, vacances…), un CDD devra être signé entre les parents et l’assistante maternelle remplaçante.

  9 – Les sorties

Des sorties seront organisées en fonction du temps et des possibilités. Elles pourront concerner tous les enfants ou seulement une partie d’entre eux selon leur âge (ram, médiathèque, plage ou balade en forêt…)

Les parents seront invités à signer une autorisation s’ils souhaitent que leur(s) enfant(s) participe(nt) à ces sorties.

  10 – Tarification et participation à la vie de l’association

La rémunération de l’assistante maternelle sera basée sur un taux horaire, auquel seront ajoutées les indemnités d’entretien, les congés payés et les indemnités de repas le cas échéant, reversés mensuellement à l’association Les petits Bigorneaux par l’assistante maternelle.

Le paiement doit intervenir au plus tard dans le dernier jour du mois travaillé.  La tarification est déterminée à l’admission de l’enfant comme stipulée dans le contrat de travail.

Les parents doivent déclarer leur assistante maternelle. La famille fait la demande auprès de la CAF qui informe le centre Pajemploi. Les parents sont alors inscrits en tant qu’employeurs. Chaque mois, les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération donnée à l’assistante maternelle. En fonction de ces éléments, le centre Pajemploi délivre à l’assistante maternelle un bulletin de salaire.

Les parents s’engagent à verser une cotisation de 20 euros par an à l’association Les petits bigorneaux.  Des sorties extérieures (bateau-bus pour Port-Louis, éveil musical Ty Mousse à la Base…) ou événements pourront également être organisés (pot de fin d’année, porte ouverte aux parents avant les vacances d’été, spectacle et anniversaire…) afin de créer des liens entre les familles.

  11 – Radiation

Les parents doivent informer leur assistante maternelle, par écrit, du départ de l’enfant, au moins un mois à l’avance. En cas de non-respect de ce préavis, il sera demandé aux parents le paiement d’un mois complet à compter de la date où l’assistante maternelle aura été prévenue.

L’assistante maternelle pourra mettre fin au contrat pour les motifs suivants :

• L’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité
• Le non-paiement par la famille du salaire mensuel.
• La non-fréquentation de la MAM pendant deux semaines consécutives sans en informer les assistantes maternelles, au préalable.
• Le non-respect du règlement intérieur.
• La non-présentation de l’enfant le premier jour de l’adaptation, sauf en cas de force majeure dûment justifié.
• Les retards répétés sans raison valable.

La décision de radier un enfant est notifiée à la famille par l’assistante maternelle, par courrier avec accusé de réception, moyennant un préavis d’une semaine.

Le non-respect du règlement et notamment le non-paiement des rémunérations le dernier jour du mois travaillé, entraîne la rupture du contrat, en fonction des modalités décrites dans le contrat de travail signé entre les parties. 

12 –  Assistante maternelle démissionnaire

Si une assistante maternelle décide de se retirer du projet Mam, elle devra informer les autres assistantes maternelles par lettre recommandée avec accusé de réception, tout en respectant un délai de prévenance de 3 mois et assurer sa part des charges (loyer+ frais divers) tant qu’elle n’aura pas trouvé de remplaçante, assistante maternelle, correspondant au projet éducatif d’accueil de notre Mam.

En cas d’arrêt maladie prolongé, des dispositions exceptionnelles pourront être mises en place pour palier à cette absence.