Découvrez le statut de notre association « LES PETITS BIGORNEAUX » pour la MAM de Larmor-Plage.
TITRE 1 – OBJET – COMPOSITION – REGLEMENT INTERIEUR
Article I. CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
II est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association d’assistantes maternelles agrées de la commune de Larmor-Plage régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.
Cette association prend le nom de : » LES PETITS BIGORNEAUX «
Le siège social est fixé à Larmor-Plage.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article II. DURÉE
La durée de l’association, ainsi que le nombre de ses membres sont illimités.
Article III. OBJET
L’association a pour objet la gestion administrative, financière et morale de la MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) tenues par des assistantes maternelles agrées. Cette structure permet la prise en charge de chaque enfant accueilli dans son individualité tout en offrant les avantages d’une collectivité.
Article IV. COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres de droits : sont les membres fondateurs, les assistantes maternelles exerçant au sein de la structure, les membres désignés par l’assemblée générale pour services rendus à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Membres bienfaiteurs : ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’assemblé générale, mais n’ont pas de voix délibérative en ce qui concerne le fonctionnement de l’association.
Membres actifs ou adhérent(e)s : les membres actifs ou adhérent(e)s s’engagent à respecter les principes définis dans l’articles III des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, mais n’ont pas de voix délibérative en ce qui concerne le fonctionnement de l’association.
Article V. MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- La location, à la municipalité de Larmor-Plage, au nom de l’association d’une maison adaptée à l’accueil d’enfants.
- L’achat de matériel de puériculture, jouets…
- L’emploi ponctuel ou régulier d’intervenants extérieurs afin d’animer divers ateliers.
- L’organisation occasionnelle de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
- La vente occasionnelle ou permanente de produits dérivés, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
- Préparer les enfants à la vie collective tout en tenant compte du rythme de chacun.
- Faire découvrir des activités collectives avec des enfants du même âge.
- Faire reconnaitre le métier d’assistantes maternelles comme professionnelles de la petite enfance.
Article VI. CONDITIONS D’ADHÉSION et COTISATION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
- -Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle et des sommes en sus.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation décidée par l’assemblée générale.
La cotisation due par chaque adhérent(e) est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Pour l’adhésion d’un(e) nouveau (le) adhérent(e), à partir du 1er juillet, un demi-tarif sera appliqué sur le montant de la cotisation.
La cotisation une fois versée ne pourra être remboursée, en aucun cas.
L’année sociale commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout de l’année suivante.
Article VII. PERTE DE LA QUALITÉ D’ADHÉRENT(E)
La qualité d’adhérent(e) se perd :
- Par décès.
- Par démission adressée par écrit au (à la) président(e) de l’association.
- Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé(e) ayant été au préalable amené(e) à se justifier devant ledit CA. L’adhérent(te) aura un délai de 15 jours pour préparer sa défense
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
- Pour toute violation des statuts de l’Association, toute action, orale ou écrite lui portant préjudice.
Article VIII. RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
- La participation aux charges et aux frais de fonctionnement de la structure versée mensuellement par les assistantes maternelles exerçant en son sein.
- Le montant des cotisations annuelles.
- Les dons de toute nature conformément aux dispositions légales.
- Les subventions qui peuvent être accordées par l’état, le département les communes, ou tout autre organisme public ou privé et plus généralement de toutes ressources admises par la réglementation ou la jurisprudence.
- De toutes autres ressources (manifestations organisées par l’association, ventes de produits dérivés…) autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article IX. RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article X. REGLEMENT INTERIEUR A USAGE DES ASSISTANTES MATERNELLES et DES PARENTS EMPLOYEURS
Un règlement intérieur est établi par les membres fondateurs, il peut être révisé chaque année et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à l’usage des assistantes maternelles exerçant au sein de la MAM et des parents des enfants accueillis. Il sert à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association de la MAM (horaires d’ouverture, sécurité, tarifs et délégation…), et fixe les droits et devoirs de l’assistante maternelle et des parents employeurs.
Ce règlement intérieur doit être signé par les deux parties (assistantes maternelles titulaire du contrat de travail de l’enfant et par le parent employeur)
TITRE 2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article XI. CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration (membres fondateurs de la Mam) de 4 membres maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres sont rééligibles.
Le nombre des membres du conseil d’administration peut être fixé et modifié par simple décision du conseil d’administration approuvé par l’assemblée générale des membres.
Tout membre du Conseil d’Administration absent(e) sans excuses justifiées à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article XII. RÉUNION ET DÉCISIONS
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son (sa) président(e) ou sur simple demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, en cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
En cas d’absence d’un membre du CA, lors d’un vote, un pouvoir écrit sera accepté. Le CA peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président ou un membre du bureau peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI
Article XIII. RÉMUNÉRATION
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont exercées gratuitement. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives, après l’approbation du C A. Ce rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres du conseil d’administration.
Article XIV. POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.
- Il fixe le budget annuel, arrête les dépenses et détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves et les soumet à l’assemblée générale.
- Il surveille la gestion des membres du bureau. Il fait ouvrir tout compte en banque.
- Il autorise le (la) président(e) ou le (la) trésorier (e) à faire tous actes reconnus nécessaires à l’association.
- Il autorise sur invitation, la présence d’adhérent(e)s à un des CA
Article XV. BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration élit, chaque année, en son sein un bureau composé de 2 à 4 membres :
- D’un(e) président(e) et / ou un(e) vice-président(e)
- Un(e) secrétaire et / ou un(e) secrétaire adjoint(e)
- Un(e) trésorier(e) et / ou un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur simple convocation du (de la) président(e) et assure l’administration courante de l’association.
Le (la) président(e) a capacité de représenter l’association. Il (elle) peut se faire suppléer par un (e) mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent(e)s.
Les représentant(e)s de l’autorité préfectorale et des administrations compétentes, d’une façon générale, toute personnalité compétente pourra être invitée aux séances du conseil et du bureau.
ARTICLE XV. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901 et reversé à une œuvre caritative.
Toute difficulté d’interprétation des présents statuts est tranchée par l’assemblée générale.
TITRE 3 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.
Article XVI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Une fois par an, les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la date fixée par le conseil d’administration par envoi numérique ou par courrier. Les membres de l’association sont convoqués par le (la) président(e), l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’ordre du jour doit obligatoirement comprendre un compte-rendu moral et un compte-rendu financier. Tout membre empêché peut se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre de l’assemblée générale, nul ne peut disposer de plus de trois voix, y compris la sienne.
Une feuille de présence avec émargement sera établie avant l’accès à l’assemblée générale.
L’AG ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article XVII. RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU L’AG
Le (la) président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l’assemblée générale.
Le (la) secrétaire présente le rapport d’activité de l’exercice passé.
Le (la) trésorier(e) présente les comptes de l’exercice passé, le budget prévisionnel proposé pour l’année suivante.
L’AG vote l’approbation des comptes et le rapport d’activité de l’exercice passé, le budget prévisionnel présenté pour l’année suivante.
Article XVIII. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits à l’association, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit selon les modalités de l’assemblée générale ordinaire. Toute modification statuaire de la présente association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire réunie selon les conditions ci-dessus.
Une feuille de présence avec émargement sera établie avant l’accès à l’assemblée générale extraordinaire ;
L’AG extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article XIX. DISSOLUTION
La dissolution de l’association doit être prononcée par la majorité des 1/3 des membres présents à l’assemblée générale spécialement convoqué à cet effet.
Un ou plusieurs liquidateurs membres du bureau sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à d’autres associations du même type, selon les dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
La dissolution de l’association fera l’objet d’une déclaration à la préfecture dont dépend le siège social.
